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Expertises

Baux commerciaux

  • Négociation
  • Rédaction d’actes
  • Suivi, renouvellement, fixation de loyer
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Cession de droit au bail

Fonds de commerce

  • Cession / acquisition
  • Location-gérance
  • Mission de séquestre

Droit de sociétés / corporate

  • Constitution de société
  • Secrétariat juridique annuel
  • Modifications statutaires (siège, capital, etc.)
  • Pactes d’associés
  • AGA, BSA, etc.
  • Fusions, TUP, restructurations
  • Formalités juridiques

Acquisition / cession de sociétés

  • Négociation
  • Audit
  • Rédaction d’actes
  • Garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Séquestre

Fiscalité

Fiscalité des entreprises

  • Fiscalité générale des entreprises ;
  • TVA ;
  • Acquisition ou cession de participation ;
  • Intégration fiscale ;

Fiscalité des particuliers

  • Déclaration de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière ;
  • Conseils sur la structuration patrimoniale (interposition d’une holding, démembrement, transmission);
  • Fiscalité des cryptomonnaies ;
  • Donation et successions ;

Fiscalité internationale

  • Résidence fiscale ;
  • Exit tax ;
  • Assistance aux non-résidents ;
  • Traitement fiscal des flux internationaux ;
  • Analyse et application des conventions fiscales internationales ;

Fiscalité immobilière

  • Structuration de l’acquisition ;
  • TVA sur opérations immobilières ;
  • Plus-values immobilières ;
  • Démembrement ;

Contrôle et contentieux

  • Assistance lors des opérations de contrôle ;
  • Défense du contribuable en phase contentieuse

Le cabinet

4, avenue Constant Coquelin 75007 PARIS

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